Vos données

Politique de confidentialité

Les passages entre crochets [à compléter] doivent être renseignés avant la mise en ligne. Cette page est un modèle de bonne foi adapté au fonctionnement actuel du site ; faites-la relire par un juriste si votre activité évolue (formulaire relié à un serveur, outil d'analyse, etc.).

Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est [nom ou raison sociale — à compléter], exerçant sous le nom commercial TrameIA, à Perpignan (France). Contact : Afficher l'adresse e-mail.

Ce que ce site collecte

Rien automatiquement. Le site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni aucun traceur publicitaire, et ne charge aucune ressource depuis un serveur tiers (les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même). Aucune donnée n'est enregistrée par le site à votre insu.

Le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire, le site prépare un e-mail avec les informations que vous avez saisies : votre nom, votre adresse e-mail professionnelle, le service qui vous intéresse et la description de votre besoin. Vous choisissez ensuite comment l'envoyer : depuis votre application de messagerie, via Gmail ou Outlook (des liens qui ouvrent un nouveau message sur le site de votre fournisseur de messagerie, uniquement si vous cliquez dessus), ou en copiant le message.

Le site lui-même ne transmet rien, ni à nous ni à un tiers : tant que vous n'avez pas envoyé vous-même l'e-mail, aucune donnée ne quitte votre navigateur. Si vous passez par Gmail ou Outlook, votre message est ensuite traité par ce fournisseur selon ses propres conditions.

• Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, établir un devis.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, et intérêt légitime à répondre aux sollicitations professionnelles.
• Destinataire : l'éditeur du site uniquement. L'e-mail transite par votre fournisseur de messagerie puis arrive dans la boîte de réception de l'éditeur, hébergée par [fournisseur de messagerie, par exemple Google Workspace — à compléter].
• Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis au maximum 3 ans après le dernier échange en l'absence de suite commerciale. [à ajuster si besoin]

Nos prestations d'IA et nos sous-traitants

Lorsque vous nous confiez un projet, nous nous appuyons sur des fournisseurs d'IA existants (par exemple [liste des fournisseurs réellement utilisés — à compléter]). Ils interviennent comme sous-traitants : nous ne retenons que des offres professionnelles dont les conditions excluent l'entraînement des modèles sur vos données, nous privilégions un hébergement européen lorsque c'est possible, et nous formalisons le traitement par un contrat de traitement des données propre à chaque projet. La liste des fournisseurs utilisés vous est communiquée sur demande.

Ces traitements sont distincts du présent site, qui n'utilise lui-même aucun service d'IA ni aucun sous-traitant pour fonctionner.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à l'adresse indiquée ci-dessus. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

Sécurité

Le site est statique : il n'a ni base de données ni espace de connexion, ce qui limite fortement les risques. Une politique de sécurité du contenu (CSP) empêche le chargement de scripts ou de ressources non autorisés. Les échanges avec le site sont protégés par HTTPS [à confirmer une fois l'hébergement choisi].

Liens et ressources externes

Ce site ne contient aucun lien vers des sites tiers ni aucun contenu intégré (vidéo, carte, réseau social) susceptible de collecter vos données.

Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment si de nouvelles fonctionnalités sont ajoutées au site. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : octobre 2026.